Publications
Année 2017
Sous-rubriques
-
Semestre 215
-
Semestre 117
SIH – Recueil de données comptables (septembre 2017)
Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (août 2017)
Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (août 2017)
Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat (juillet 2017)
L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures rel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (juillet 2017)
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (juillet 2017)
Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS (juin 2017)
Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (juin 2017)
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2017 – ESMS (mai 2017)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
