Publications

Semestre 2

Loi de finances pour 2018 (décembre 2017)

31 décembre 2017

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement (décembre 2017)

31 décembre 2017

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets (décembre 2017)

14 décembre 2017

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets (novembre 2017)

29 novembre 2017

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (novemb

29 novembre 2017

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet (novembre 2017)

15 novembre 2017

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (octobre 2017)

31 octobre 2017

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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EHPAD – Forfaits globaux Dépendance et Soins – Seuils de modulation (octobre 2017)

15 octobre 2017

Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, les articles R 314-60 et R 314-74 du code de l’action sociale et des familles, dans leur rédaction issue du décret 2016-1814 du 21 décembre 20…

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Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (septembre 2017)

01 octobre 2017

Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties a…

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