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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2017

Semestre 2

SIH – Recueil de données comptables (septembre 2017)

17 septembre 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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IFSI – Liberté d’expression – Etudiants – Laïcité (août 2017)

30 août 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par un arrêt en date du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel les étudiants d’un institut de formation paramédical sont usagers d’un service public lorsqu'ils suive…

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Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (août 2017)

15 août 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée  les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publiqu…

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Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat (juillet 2017)

30 juillet 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures rel…

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Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (juillet 2017)

16 juillet 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (juillet 2017)

16 juillet 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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