Publications
Année 2019
Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (juin 2019)
A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et l'instruction du 1er octobre 2013 relative à l'i…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)
Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)
Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Implantation – Fonctionnement – Autorisation (mai 2019)
Par un décret du 21 mai 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) prise en application de l'a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (mai 2019)
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (avril 2019)
Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les méthodes d’évaluation des médecins…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (avril 2019)
L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
