Publications
Année 2019
Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)
Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…
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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)
Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…
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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (mars 2019)
En vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires, l’article 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit dans la loi n° 86-33 du 9 ja…
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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (mars 2019)
Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…
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Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (mars 2019)
Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…
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Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (février 2019)
En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…
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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)
Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…
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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2019)
Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…
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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)
Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…
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