Publications
Année 2020
Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)
En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…
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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)
Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…
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Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (février 2020)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de…
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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)
Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…
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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…
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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)
Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…
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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)
Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…
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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (janvier 2020)
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…
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