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Exclusion de substitution médicamenteuse

Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride

03 février 2023

Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de méd…

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Exclusion de substitution médicamenteuse

28 juillet 2022

Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé pub…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

16 février 2020

Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable)

29 novembre 2019

Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la sant…

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