Publications

Prescription

Clonazepam – Prescription hors AMM

30 mai 2020

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une pris…

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Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

30 mai 2020

Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroqu…

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Tramadol – Durée de prescription

30 janvier 2020

Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vig…

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CAQES – Pertinence des prescriptions hospitalières de médicaments bio similaires

14 juin 2019

Par un arrêté du 29 mai 2019 ont été définis les indicateurs retenus pour l’attribution de la dotation versée aux établissements de santé pour les activités MCO, sous réserve de la signature d’un CAQE…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

14 mars 2018

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, mise en ligne le 13 mars, la DSS et la DGOS proposent la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissement…

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Médicaments à prescription hospitalière – Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic

29 septembre 2016

Un décret du 21 septembre 2016 vient modifier les articles R 5121-85 et R 5121-88 du code de la santé publique afin de permettre aux médecins exerçant dans les Centres gratuits d’Information, de Dépis…

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Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché

17 août 2014

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-soci…

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