Publications
Stupéfiants Réglementation - Cannabis
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…
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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du c…
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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine
Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…
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Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du 27 décembre 2019.…
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Substances classées stupéfiants – Modification (novembre 2019)
L’arrêté du 20 Septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours est modifié par le présent arrêt…
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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre 2019, publié au J…
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Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018.…
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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2017)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont fait l’objet de nombreuses modifications par deux arrêtés du 3 octobre 2017 publié…
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Substances classées stupéfiants – Modification (septembre 2017)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants est complétée par un arrêté du 5 septembre 2017 publié au JORF du 8 septembre 2017. Arrêté du …
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