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Stupéfiants Réglementation - Cannabis
Substances classées en stupéfiants (juin 2017)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 22 mai 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 en ce qui concerne la ké…
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Substances classées en stupéfiants (avril 2017)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 31 mars 2017 publié au JORF du 6 avril 2017 en ce qui concerne les…
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Substances classées en stupéfiants (novembre 2016)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 4 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016…
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Substances classées en stupéfiants (novembre 2015)
Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 6 novembre 2015. Arrêté du 6 novembre 2015 modifian…
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Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…
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Substances classées en stupéfiants (mai 2015)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 19 mai 2015 afin d’y intégrer plusieurs sous-familles de cannabinoï…
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Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants
En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…
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Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)
Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L…
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Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012)
En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par v…
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