Publications

Stupéfiants Réglementation - Cannabis

Modification substances stupéfiants (mars 2012)

04 avril 2012

Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. E…

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Stupéfiants/psychotropes – Réglementation (février 2012)

06 mars 2012

L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phente…

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Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

15 septembre 2011

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescri…

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Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

06 septembre 2011

En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocy…

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