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Indemnisation (réparation et préjudice)

Préjudice indemnisable – Anormalité du dommage

17 mai 2015

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

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Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation

02 novembre 2014

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance)  et ont adopté une position convergente. L…

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Préjudice – Incompréhension des causes du décès

03 février 2014

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Adm…

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Hospitalisation d’office – Responsabilité du médecin – Préjudice indemnisable

01 avril 2013

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2012, vient préciser l’étendue du préjudice indemnisable par les juridictions civiles dans l’hypothèse où la mesure de placement d’office a été…

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