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Infection Nosocomiale

Infections nosocomiales – Cause étrangère – Inhalation broncho-pulmonaire

29 avril 2018

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’état est venu préciser la notion d’infection nosocomiale dans une décision du 23 mars 2018. Dans cette affaire, une patiente, victime d’un AVC a été transférée dans un service de réanimat…

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Infection Nosocomiale – Cause étrangère – Preuve

30 juillet 2017

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Dans le cadre d’un litige portant sur la responsabilité d’un établissement de santé du fait d’une infection nosocomiale, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime juridique de l’administration de…

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Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public

16 avril 2015

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

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Infection nosocomiale – Définition

15 juillet 2013

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…

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