Publications

Interdiction de Publicité

Publicité des professions médicales – Evolutions

14 novembre 2019

Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’aliné…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Déontologie – Médecin – Secret Professionnel – Publicité

30 octobre 2018

Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018 dans le cadre d’un recours d’un médecin, chirurgien esthétique, contre  la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui ayant infligé u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Interdiction de Publicité – Chirurgien-Dentiste – Personne morale

29 juin 2017

Dans un arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que les dispositions du code de déontologie des chirurgiens-dentistes s’appliquent aux professionnels exécutant un acte professio…

Réservé aux abonnés Sentinelle