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Responsabilité Pénale

Responsabilité pénale – Liberté d’expression – Injures

16 septembre 2024

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un pharmacien hospitalier a réagi à une note de la direction d’un centre hospitalier rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels…

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Irresponsabilité Pénale – Trouble psychique – Origine

14 avril 2021

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de Cassation, en cohérence avec la jurisprudence antérieure, pose pour la première fois de façon explicite le principe selon lequel la loi sur l’irresponsabilit…

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Responsabilité pénale – EHPAD – Défaut de surveillance – Faits volontaires du résident

29 juin 2019

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2019 sont précisées les obligations de surveillance d’un EHPAD et les limites pouvant être apportées à la liberté du résident. Dans cette affaire, la fi…

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Responsabilité pénale – Personne morale

15 juillet 2014

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Dans une espèce étrangère au monde de la santé, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé qu’ « il résulte de l’article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l’exception de…

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