Publications

Vaccination

Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

15 juillet 2017

En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants :…

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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)

15 décembre 2009

Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…

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