Publications
Vaccination
Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité
15 juillet 2017
En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants :…
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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité
02 août 2015
Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…
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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)
15 décembre 2009
Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…
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