Publications
Apprenti/Etudiant/Stagiaire
Recours aux Stagaires – Effectifs
En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vi…
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Etudiants en médecine – Indemnité liée au service de garde
Un arrêté du 6 août 2015 prévoit la revalorisation en deux temps du montant de l’indemnité liée au service de garde pouvant être perçue par les étudiants en médecine dans le cadre du service de garde…
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Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail
L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementair…
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Sage-femme – Etudiant- Remplacement
Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. I…
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Addendum – Gratification stagiaires – entrée en vigueur
La loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre en vigueur au 12 juillet 2014 soit un jour…
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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires
Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…
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Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternanc…
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