Publications
Apprenti/Etudiant/Stagiaire
Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires
15 juillet 2014
Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…
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Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence
04 avril 2012
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternanc…
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