Publications
Congés et Dons de jours de repos
Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…
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Nullité du licenciement et congés annuels
La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant ce…
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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans
Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…
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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives
Un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, a institué le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. (Sentinelle n°244 – Juin 2019 – Q2)…
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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Indemnité journalière
Par un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, est créé le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé intervient en sus du con…
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Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (Incontournable)
A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et l'instruction du 1er octobre 2013 relative à l'i…
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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques
Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…
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Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable)
A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel ar…
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Report des congés annuels – Agents contractuels
Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non…
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