Publications

Contractuels

Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

15 février 2011

Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exe…

Réservé aux abonnés Sentinelle