Publications
Covid 19
Mesures COVID – Revenus de remplacement
Les mesures exceptionnelles en matière de revenus de remplacement dans le cadre du COVID, prévues par le décret n°2020-425 du 14 Avril 2020, sont prolongées par arrêté jusqu’au 31 Mai 2021. Arrêté du…
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Centre de vaccination COVID – Mise à disposition
Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecin…
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Test sérologique COVID
Par décret en date du 11 mars, le test sérologique COVID réalisé dans le cadre d’un dépistage systématique des personnels peut faire l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie, sans participat…
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Indemnités journalières – COVID – Isolement
Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métro…
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COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge
Par décret en date du 18 février 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelle n° 281) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge du transport par ambulance ou ta…
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Maintien du droit aux ARE – COVID 19
Un arrêté du 15 Février 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 28 février 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre…
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Allocations de retour à l’emploi – Mesures dérogatoires COVID
Par Ordonnance en date du 10 Février 2021, la prolongation des droits à l’assurance chômage pour les personnes en fin de droits à compter du 1er mars 2020 est fixée par arrêté, au plus tard jusqu’au 3…
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COVID19 – Activité partielle
Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité parti…
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Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID
Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…
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