Publications
Covid 19
Indemnité complémentaire en cas d’arrêt de travail
Un décret d’application de l’Ordonnance n°2020-322 du 25 Mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire en date du 16 avril 2020, ada…
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Médecine Préventive – Prescription- Délais – COVID 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Réglementation des déplacements – COVID-19
Un décret du 14 avril 2020 modifie le décret du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262) afin de reporter la période de confinement jusqu’au 11 mai 2020. Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétan…
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Formation professionnelle – Apprentis – Délais
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés
Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels r…
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Covid 19 – Activité partielle – Etendue – Rémunération – Apprentis
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Congés Payés – Durée du travail – Repos – COVID 19
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…
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Réglementation des déplacements – COVID-19
Suite à la parution de plusieurs décrets sur la période du 16 Mars 2020 au 27 mars 2020 et dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités ju…
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Délai de carence – COVID-19
Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…
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