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Organisations syndicales - Dialogue social

Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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Organisations syndicales représentatives – Convention collective nationale des établissements privés de santé à but non

02 juillet 2013

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 11 juin 2013 vient fixer, en ce qui concerne la convention nationale collective des établissements privés d’hospitalisations, de soins, de cure et de garde (n° 0029) les organisat…

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Organisations syndicales représentatives – Secteur privé

16 juin 2013

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de…

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