Publications

Recrutement Etranger

Praticiens étrangers – Vérification des connaissances

20 mai 2012

Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (article…

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Ostéopathie – Ressortissants européen

02 mai 2012

Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…

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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

18 avril 2012

Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…

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Dérogation recrutement – Praticiens hors UE

20 février 2012

Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécur…

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Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG

15 juillet 2011

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers  désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs  diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédu…

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Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

15 juin 2011

Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementati…

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