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Recrutement Etranger
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Praticiens hors UE
La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…
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Praticiens étrangers – Vérification des connaissances
Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (article…
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Ostéopathie – Ressortissants européen
Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre ét…
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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire
Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…
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Dérogation recrutement – Praticiens hors UE
Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécur…
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Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG
Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédu…
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Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens
Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementati…
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