Publications

Retraites

Assurés nés en 1957 – Durée de cotisations pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

15 décembre 2013

Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).   Décret n…

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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Durée d’assurance – Taux plein de la retraite

03 janvier 2013

La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou…

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Retraite – Hausse des cotisations

18 juillet 2012

Un décret ouvre droit à la retraite anticipée à 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il décline les conditions à remplir, pour chaque régime, afin de bénéficier du droit de r…

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Plan épargne retraite collectif – Alimentation

17 décembre 2011

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a apporté des modifications concernant le plan d’épargne pour la retraite collectif et notamment : Qu’en l’absence de compte épargne-temps…

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Retraite à taux plein – 1955

15 août 2011

Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée…

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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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Retraites à taux plein – Cas dérogatoires

15 juin 2011

Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’â…

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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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