Publications
Prévention de la pénibilité
Compte personnel de pénibilité – Instruction
15 mars 2015
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…
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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (Incontournable)
15 octobre 2014
Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…
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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action
15 juillet 2011
La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…
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