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Prévention de la pénibilité

Compte personnel de pénibilité – Instruction

15 mars 2015

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 octobre 2014

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en pl…

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Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

15 juillet 2011

Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchan…

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