Publications
CNG Centre National de Gestion
Personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles – R&eacut
Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance du 19 janvier 2017, publiée au JORF du 20 janvier 2017, vient…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taux de contribution financière CNG 2016
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution 2012 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CNG – composition du conseil d’administration
La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Missions du CNG
Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36),…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution 2011 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 % soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticiens et directeurs suivis par le CNG
Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de disp…
Réservé aux abonnés Sentinelle