Publications

Compte Epargne Temps

CET des personnels médicaux – Circulaire

01 avril 2013

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire

03 mars 2013

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Compte épargne-temps

17 décembre 2012

Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…

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