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Congés annuels

Congés annuels – Report – Maladie

29 avril 2017

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé – Personnel médical

15 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans la continuité de la circulaire du 28 mars 2013 concernant les personnels non médicaux (voir Sentinelle n°94), une circulaire mise en ligne le 5 avril 2013 a pour objet de faire application aux pe…

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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé

01 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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