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Praticiens contractuels

Praticien contractuel – Indemnité de précarité

29 novembre 2019

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un méd…

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Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

14 mars 2018

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…

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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

30 juillet 2017

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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Praticiens contractuels à temps partiel sur missions spécifiques – Service hebdomadaire (2017)

14 mars 2017

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Parmi les motifs de recrutement possibles d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé, l’article R 6152-403 du code de la santé publique prévoit que les praticiens contractue…

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PH contractuels – Missions spécifiques

21 décembre 2011

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que les praticiens contractuels peuvent également être recrutés pour assurer certaines missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une…

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