Publications
Elections professionnelles
Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (Incontournable)
Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…
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Date des élections professionnelles (juin 2018)
La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…
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Elections professionnelles 2018 – Instruction ministérielle (Incontournable)
Une instruction ministérielle du 8 mars 2018 portant sur les élections professionnelles du 6 décembre prochain a été mise en ligne le 9 avril 2018. Après avoir acté la date du 6 décembre 2018 pour les…
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Elections professionnelles – Remontée des résultats
Une instruction du 24 septembre 2014 mise en ligne le 11 novembre présente le dispositif retenu afin de permettre la remontée automatisée des résultats des élections aux comités techniques d’éta…
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Elections – Documents Electoraux
Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère d…
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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière
Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…
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Election – CNRACL
La date ainsi que les modalités relatives aux élections des représentants des établissements de santé ou médico-sociaux publics au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agen…
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