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Violence Discrimination Harcèlement

Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique – Circulaire

30 mars 2018

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Une circulaire du 9 mars 2018 du Ministre de l’action et des comptes publics vient préciser les modalités de mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République le 25 novembre 2017 en…

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

14 février 2017

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonctio…

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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

31 mars 2014

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

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