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Sages-femmes

Statut des sages-femmes des hôpitaux

31 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Sages-femmes des hôpitaux – Réforme statutaire

15 février 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Afin de faciliter la mise en application de la réforme statutaire des sages-femmes des hôpitaux intervenue en décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 136), la DGOS a publié une instruction présentant «…

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Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique

04 janvier 2015

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de…

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