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PublicationsSentinelleRH - Fonction PubliqueTraitements Indemnités et Primes

Indemnité compensatrice de la CSG

Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation

14 janvier 2020

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Révision

30 décembre 2019

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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