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Logement

Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

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Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire

02 janvier 2012

Logement • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…

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