Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS

Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2013 actualise les codes applicables aux activités de soins listées à l’article L 6122-1 du Code de l