ESAT – Modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel

Dans le cadre de l’accompagnement des personnes handicapées, le code de l’action sociale et des familles prévoit que des périodes de mise en situation en milieu professionnel au sein d’un ESAT peuvent être prescrites (article R 146-31-2 CASF) et que ces périodes de mise en situation doivent faire l’