ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)

Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable applicable à compter de l’exercice 2016 et abroge celui du 11 décembre 2014. Arrêté du 16 décembre