Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arrêtés en date des 13 et 14 mai 2015. Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'agrément de certains accor