Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (août 2015)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 31 juillet 2015. Cet agrément concerne notamment, pour ce qui concerne la convention collective du 31 octobre 1951, l’additif du 22 juin 2015 à l'