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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Ce renforcement s’appuie notamment sur la p

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