Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2017)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un refus d’agrément par un arrêté en date du 28 mars 2017 publié au JORF du 4 avril 2017. Arrêté du 28 mars 2017 relat