Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 viennent compléter et ainsi permettre la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibilité simplifié par la loi du 17 août 2015 (voir Sentinelle n°152). Ainsi, en application des