Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés

Un arrêté en date du 15 décembre 2021 fixe dans une annexe le plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux. En conséquence est abrogé l’arrêté du 15 décembre 2020 (Cf. Sentinelle n°280). Arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable applicable aux établisseme