Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse
Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoir participé à un repas de service et pendant lequel il a consommé des boissons alcoolisées, a rejoin
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