Non reconnaissance- Accident de service -Entretien –  Propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique

Dans un arrêt du 3 juillet 2024, le Conseil d’Etat précise les conditions strictes de reconnaissance d’un accident du travail suite à un entretien professionnel face à des jurisprudences plus souples de certaines Cours Administratives d’Appel. En l’espèce, l’agent s’est vu refuser une journée d’auto