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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011)

29 juin 2011

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.…

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N° 51 – 1er au 15 juin 2011

15 juin 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Inconstitutionnalité HO

15 juin 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Dans une décision proche de celle rendue le 26 novembre 2010 concernant le maintien de l’hospitalisation à la demande d’un tiers au-delà du délai de quinze jours (voir Sentinelle n° 38), le Conseil co…

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Retraites à taux plein – Cas dérogatoires

15 juin 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’â…

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Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins

15 juin 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections p…

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Personnels médicaux – Dispositions spécifiques

15 juin 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner…

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Représentation des PH – Vote électronique

15 juin 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire natio…

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Dispositif anti-Perruche – Obligation d’information

15 juin 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Le juge a apporté des précisions utiles dans deux espèces concernant l’applicabilité de la loi Perruche ainsi que la qualité de l’information donnée au patient. Une patiente a été suivie pour sa gross…

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